Conditions Générales d'Utilisation de l'Annuaire (CGU)
Règles régissant l'accès, la consultation et l'utilisation des services de l'annuaire numérique.
1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site petservicesdirectory.eu/fr/ et de ses sections régionales impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'accepte pas les dispositions des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser la plateforme.
2 Description des Services Fournis
La plateforme met gratuitement à disposition des internautes un moteur de recherche et de géolocalisation d'établissements dédiés aux animaux en France répartis en 5 chapitres spécialisés :
- Fiches descriptives d'établissements vétérinaires, de cliniques 24h, de salons de toilettage, de pensions et d'animaleries.
- Guides thématiques, articles d'information réglementaire et foires aux questions pratiques.
- Coordonnées téléphoniques, adresses géographiques et itinéraires vers les prestataires.
3 Obligations de l'Utilisateur et Utilisation Conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le strict respect des lois en vigueur. Sont expressément interdits :
- Toute tentative d'intrusion, d'attaque par déni de service (DDoS) ou d'altération du fonctionnement des serveurs.
- L'extraction massive ou systématique de la base de données de contacts par des robots ou scripts automatisés.
- L'utilisation des coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale non sollicitée (Spam).
4 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit communautaire européen et les lois applicables. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.